Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne DEKORZA, notamment via le site dekorza.fr.
En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente avant la validation de sa commande.
2. Vendeur
DEKORZA – Mark van Vliet
Polderbrink 24
2411 ZN Bodegraven
Pays-Bas
Chambre de Commerce néerlandaise (KvK) : 91645700
Numéro de TVA intracommunautaire : NL004905603B69
E-mail : contact@dekorza.fr
Téléphone : +31 6 5026 7176
3. Commandes
Les produits présentés sur la boutique en ligne constituent une invitation à passer commande.
Le client sélectionne les produits souhaités et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier les informations saisies et corriger d’éventuelles erreurs.
Après validation de la commande, une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client.
DEKORZA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste ou d’impossibilité de fournir le produit commandé.
4. Prix et frais
Les prix applicables sont ceux indiqués sur la boutique en ligne au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont clairement indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer est affiché avant que le client confirme son achat.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Le paiement peut être traité par des prestataires de paiement externes sécurisés.
La commande doit être réglée conformément aux modalités de paiement affichées lors de la validation de la commande.
DEKORZA ne reçoit ni ne conserve directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement externe.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones de livraison desservies par DEKORZA.
Les informations relatives aux frais de livraison ainsi qu’aux délais de livraison estimés sont indiquées sur notre site, lors du processus de commande ou dans notre politique d’expédition.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée lors de sa commande.
En cas de retard important ou d’absence de livraison, le consommateur conserve l’ensemble des droits prévus par la législation applicable.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, les consommateurs disposent en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier leur décision.
Les modalités complètes d’exercice de ce droit sont disponibles sur notre page « Droit de rétractation ».
Un formulaire type de rétractation est également disponible sur notre site.
En complément du droit légal de rétractation, DEKORZA propose une possibilité de retour supplémentaire dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande, conformément aux conditions indiquées dans notre politique « Retours et échanges ».
Ce droit de retour supplémentaire ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.
8. Garanties légales et réclamations
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation français.
Cette garantie peut être invoquée pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du bien en cas de défaut de conformité.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit sans frais.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans les délais prévus par la loi ou entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur, celui-ci peut, selon les circonstances prévues par la loi, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil français.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou réduit tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou aurait payé un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action fondée sur les vices cachés doit être exercée dans les délais prévus par la législation applicable.
Réclamations
En cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou incorrectement livré, le client peut contacter :
contact@dekorza.fr
Veuillez indiquer votre numéro de commande ainsi qu’une description du problème. Des photographies peuvent être demandées lorsqu’elles sont utiles à l’examen de la réclamation.
9. Responsabilité
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits du consommateur lorsque ceux-ci ne peuvent légalement être exclus ou limités.
DEKORZA reste responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site dekorza.fr, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies et autres éléments visuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.
11. Droit applicable
Les contrats conclus avec DEKORZA sont soumis au droit néerlandais.
Toutefois, ce choix de loi ne prive pas les consommateurs résidant en France de la protection que leur accordent les dispositions impératives du droit français et du droit européen applicables aux consommateurs.
12. Contact
DEKORZA
E-mail : contact@dekorza.fr
Téléphone : +31 6 5026 7176
Adresse :
Polderbrink 24
2411 ZN Bodegraven
Pays-Bas